1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de bons pour un vol découverte en planeur par le Centre de Vol à Voile de Villefranche en Beaujolais (CVVB), association loi 1901 dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à toute personne physique agissant comme consommateur (ci-après « l’acheteur »). Le bénéficiaire du vol (ci-après « le passager ») peut être l’acheteur ou la personne à qui il offre le bon.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, que l’acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
2. La prestation
Le vol découverte est un vol en planeur biplace, d’une durée de 20 à 30 minutes selon la météo, aux côtés d’un pilote du club. Le planeur décolle derrière un avion remorqueur depuis l’aérodrome de Villefranche-Tarare (LFHV). Si les conditions le permettent, le passager peut prendre les commandes sous le contrôle du pilote. Les vols ont lieu en général d’avril à octobre.
Vol au coucher du soleil. Ce vol a lieu à bord du Duo Discus, le planeur biplace le plus performant du club, entre le 1er juin et le 31 août. Le nombre de vols est limité à 10 par saison. Les vols ont lieu sur des créneaux spécialement réservés : après l’achat, le club contacte personnellement l’acheteur ou le passager pour convenir de la date, puis lui confirme l’heure du vol, fixée en fonction de l’heure du coucher du soleil ce jour-là. Le paragraphe de l’article 5 sur la réservation en ligne ne s’applique pas à ce vol ; en cas de report pour la météo, une nouvelle date est convenue avec le club dans la saison.
Conditions à remplir par le passager : avoir au moins 13 ans (pour un mineur, avec une autorisation parentale écrite), peser au plus 90 kg et mesurer au plus 1,90 m. Le pilote peut refuser ou interrompre un vol si ces conditions ne sont pas remplies ou si la sécurité l’exige.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche du produit au moment de la commande. L’association n’est pas assujettie à la TVA : TVA non applicable.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité par notre prestataire WooPayments (Automattic, avec Stripe) : le CVVB n’a jamais accès aux numéros de carte.
4. Le bon et sa validité
Dès la confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par courriel le numéro de son bon (VD-XXXXX) ; s’il a indiqué que c’est un cadeau, le bon au nom du bénéficiaire est joint en PDF. Ce bon donne droit à un vol découverte. Il est nominatif au choix de l’acheteur, cessible gratuitement, et ne peut être ni échangé contre de l’argent ni revendu.
Le bon est valable 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, il ne peut plus être utilisé, sauf dans le cas prévu à l’article 6.
5. Réservation de la date du vol
Les créneaux sont ouverts par le club en fonction de la météo et de la disponibilité des pilotes bénévoles. Le passager réserve sa date sur la page Réserver la date de mon vol, en saisissant le numéro du bon, pour un vol ayant lieu au moins 48 heures plus tard. Il peut consulter, déplacer ou annuler sa réservation sur la page Mes réservations, jusqu’à 48 heures avant le vol et dans la limite de deux changements ; au-delà, il contacte le club.
Le passager doit se présenter à l’heure prévue. En cas d’empêchement, il déplace ou annule sa réservation au moins 48 heures avant le vol. Un passager absent sans avoir prévenu peut réserver une nouvelle date une seule fois ; en cas de nouvelle absence, il perd le bénéfice du bon.
6. Météo et report
Le vol à voile dépend étroitement de la météo. Le pilote peut décider, jusqu’au dernier moment, de reporter un vol pour des raisons de sécurité (vent, nuages bas, pluie, orage) ou de disponibilité de l’avion remorqueur. Le passager est alors prévenu dès que possible et réserve une nouvelle date, sans frais. Un report ne donne lieu à aucune indemnité.
Si le vol n’a pas pu avoir lieu pendant la durée de validité du bon à cause de reports décidés par le club, la validité est prolongée jusqu’à la fin de la saison suivante.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à condition que le vol n’ait pas encore eu lieu. Il suffit d’envoyer un courriel à vol.decouverte@planeur-beaujolais.fr indiquant son nom, le numéro de la commande et sa volonté de se rétracter, ou d’utiliser le modèle ci-dessous. Le CVVB rembourse la totalité du prix payé dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et le bon est alors annulé.
Si l’acheteur souhaite voler avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse en réservant sa date ; une fois le vol effectué, il ne peut plus se rétracter (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention du CVVB, vol.decouverte@planeur-beaujolais.fr — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bon pour un vol découverte ci-dessous : commandé le … , numéro de commande … , nom de l’acheteur … , adresse de l’acheteur … , date … , signature (si envoi sur papier).
Après ce délai, le bon n’est ni remboursable ni échangeable, sauf décision du bureau du club dans des cas particuliers (raison médicale justifiée, par exemple).
8. Sécurité et assurance
Le passager suit les consignes du pilote, notamment pour le harnais, le parachute et le comportement sur l’aérodrome. Le club est assuré par le contrat fédéral de la Fédération française de vol en planeur (FFVP).
Licence découverte 3 jours (option, 15 € par bon). Lors de l’achat, l’acheteur peut ajouter pour le passager une licence découverte de la Fédération française de vol en planeur (FFVP), valable 3 jours, consécutifs ou non, pendant lesquels elle couvre un ou plusieurs vols. Elle n’est pas obligatoire, mais la FFVP la recommande fortement. Elle inclut automatiquement :
- une assurance individuelle accident à hauteur de 10 000 € ;
- une assistance rapatriement ;
- une couverture au sol vis-à-vis des tiers.
Lors de l’achat, l’acheteur doit obligatoirement indiquer, pour chaque bon, s’il ajoute cette licence ou s’il la refuse. Son choix, y compris un refus, figure dans la commande et dans le courriel de confirmation ; en cas de refus, le passager ne bénéficie d’aucune couverture personnelle : seule la responsabilité civile du pilote peut être sollicitée, uniquement en cas de faute avérée de celui-ci ; aucune indemnisation automatique n’est prévue et le passager doit avancer les frais en cas d’accident. Des niveaux de garantie supérieurs (15 000 € ou 20 000 €) sont possibles sur demande auprès du club. La licence est remboursée avec le bon en cas de rétractation (article 7).
La licence est créée par le club au moment du vol : elle doit être validée avant le décollage, faute de quoi aucune couverture ne s’applique. Le passager la reçoit alors par courriel.
Informations sur l’assurance. La FFVP est inscrite à l’ORIAS sous le no 18 005 922 en tant que mandataire d’intermédiaire en assurances d’Air Courtage Assurances. Toute réclamation relative à l’assurance est à adresser à Air Courtage Assurances, service Réclamations, 330 allée des Lilas, Hôtel d’entreprises Pierre Blanche, 01150 Saint-Vulbas, ou par courriel à reclamation@air-assurances.com. Si le litige n’est pas réglé, la Médiation de l’Assurance peut être saisie : Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, le.mediateur@mediation-assurance.org, www.mediation-assurance.org. Ce médiateur n’intervient que sur les litiges relatifs à l’assurance (voir l’article 9 pour les autres litiges).
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à vol.decouverte@planeur-beaujolais.fr. En l’absence de solution amiable, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le club adhère à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées ici prochainement.
10. Données personnelles et droit applicable
Les données recueillies lors de la commande servent à traiter celle-ci et à organiser le vol ; leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conditions en vigueur au 28 octobre 2026.